Révision du PLU

Révision du PLU

Dernière étape de concertation avant l’arrêt du projet

L’élaboration du PLU se poursuit avec une nouvelle phase de concertation en février prochain.

Après le diagnostic et le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) présentés en 2021-2022, les études de PLU se sont poursuivis durant l’année 2023 avec une phase déterminante qui vise à établir le dispositif réglementaire.

La phase réglementaire du PLU consiste à traduire les orientations du projet de territoire contenues dans le PADD en règles d’urbanisme, à la fois écrites et graphiques. C’est sur la base de celles-ci que seront instruites les autorisations d’urbanisme, comme les permis de construire, à partir de 2025.

À l’issue de ce nouveau temps fort de concertation, le projet de PLU sera arrêté au printemps 2024 et sera de nouveau soumis à l’avis des Ovillois via une enquête publique durant l’année 2024, avant d’être approuvé et d’entrer en vigueur début 2025.

 

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Venez donner votre avis sur le projet à l’occasion :
 

  • D’un forum participatif qui se tiendra le mardi 6 février, à l’hôtel de Ville, à partir de 18h00
  • De deux permanences du Maire adjoint délégué à l’urbanisme, les 9 et 29 février, à l’hôtel de Ville, à partir de 18h00

Les grandes étapes de la concertation sur la révision du PLU

Sur le diagnostic
Les ateliers de concertation citoyens

En février et mars 2022, six ateliers de concertation citoyens ont été organisés avec les ovillois de chaque quartier pour les faire participer à la définition des enjeux de diagnostic pour élaborer le PLU de Houilles. 250 habitants ont participé à ces ateliers.

Les thématiques abordées, de la démographie, du logement, des formes urbaines, de l’environnement, des activités économiques, des équipements et des mobilités, ont permis d’identifier des enjeux qui ont été traduits dans les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

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La commission du Temps Long

Le jeudi 31 mars 2022 s’est tenue la deuxième commission extra communale du temps long. Les membres de la commission ont pu participer au même format d’atelier que les citoyens et transmettre leurs propositions pour traduire les enjeux de la transition écologique.

La session de jeu avec les enfants du Conseil Municipal des Jeunes.

Le 12 avril 2022, 12 enfants du Conseil Municipal des Jeunes ont participé a une session de jeu sur le thème de l’aménagement urbain. A l’aide d’un jeu de plateau, les enfants ont exprimé leur vision de Houilles dans 10 ou 15 ans et notamment partagé leur ressenti sur le manque d’espaces verts et le manque de sécurité des déplacements doux.

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La réunion publique

Une réunion publique s’est tenue le jeudi 21 avril 2022 pour présenter les résultats des ateliers de concertation citoyens. Environ 150 ovillois ont participé à ce rendez-vous.

La rencontre a été l’occasion de revenir sur les principaux enjeux de diagnostic, de partager les résultats des ateliers de concertation citoyens, et de permettre à l’ensemble des présents de s’exprimer sur les enjeux évoqués.

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Sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le forum participatif du 17 novembre 2022

Le forum avait pour objectif de vous entendre sur vos attentes et priorités pour l’aménagement de Houilles demain.

Qu’est-ce qu’un PADD ?

Le PADD est le socle politique du PLU. Il exprime la vision de la commune pour les 15 prochaines années.

Le document traduit de façon concise et transversale les enjeux du territoire en axes et orientations générales. En tant que socle du PLU, le PADD est le seul document à ne pouvoir être modifié qu’en faisait l’objet d’une révision. Chaque orientation devra trouver sa traduction dans le dispositif réglementaire.

Son contenu est défini par le Code de l’urbanisme, il est tenu d’aborder les thématiques suivantes :

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Le PADD a ensuite fait l’objet d’un débat en conseil municipal le 13 décembre 2022 et ne peut être modifié qu’à la marge jusqu’à l’arrêt du projet.

Comment participer à la concertation

Tout au long de la procédure, vous pouvez contribuer au projet de PLU :

En participant aux réunions publiques : sur la restitution du diagnostic, sur le PADD (format forum), sur le dispositif réglementaire (format forum)

En venant aux permanences des élus chargés du dossier qui seront organisés

En inscrivant vos observations sur le registre de concertation mis à la disposition des Ovillois en mairie, locaux de la direction du développement urbain

En transmettant vos observations sur revisionduplu@ville-houilles.fr ou par voie postale, à la direction du développement urbain (18 rue Gambetta - 78800 Houilles)

 

Les étapes de la révision du PLU

Le PLU est composé de plusieurs pièces, qui s’élaborent par étapes :

Un rapport de présentation, qui expose le diagnostic de la commune et analyse l’état initial de l’environnement. Cet ensemble de documents met en avant les atouts, les points faibles mais aussi les besoins et les dysfonctionnements observés sur le territoire. Il analyse également la consommation des espaces et les capacités de densification du territoire et justifie les choix retenus dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et le dispositif réglementaire ;

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) décline le projet porté par la Ville à l’horizon 2030 au sein d’orientations générales. Il fixe également les objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espaces et de lutte contre l’étalement urbain ;

Le dispositif réglementaire est composé d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP), d’un règlement écrit et d’un plan de zonage qui traduisent réglementairement les orientations du PADD.

En voici le détail :

Les OAP prévoient les actions et les opérations d’aménagement à mettre en œuvre sur un secteur donné ou concernant un enjeu thématique spécifique ;

Le règlement écrit détaille les règles associées à chaque zone (implantation des constructions, hauteurs, stationnement, espaces végétalisés et plantation…) ;

Le plan de zonage délimite des zones présentant des enjeux ou aspects similaires et représente différentes prescriptions (espace vert protégé, patrimoine bâti protégé…).

Les annexes regroupent quant à elles différents documents informatifs : servitudes d’utilité publique, règlement d’assainissement, droit de préemption urbain…