LE QUOTIENT FAMILIAL : UNE DÉMARCHE SIMPLIFIÉE
Quelle est la base de calcul ?
Le mode de calcul du quotient familial repose sur deux éléments que les familles devront fournir à la Direction Restauration Enfance Propreté (DREP) : le revenu fiscal de référence (RFR) et le nombre de personnes à charge.
Comment transmettre ses données ?
Les familles doivent transmettre leurs données, au moment de l'inscription aux activités, par courriel à l’adresse scolaire@ville-houilles.fr ou auprès de l’accueil de la Direction Restauration Enfance Propreté au 32 rue de la Marne.
Comment connaître ses tarifs ?
Un simulateur de calcul en ligne permet de connaître ses tarifs et son taux de subvention individualisé, à titre indicatif.
Plus d’infos sur le calculateur ici
LE TAUX DE SUBVENTION INDIVIDUALISÉ
La tarification est fondée sur le calcul d’un Taux de Subvention Individualisé (TSI) obtenu à partir du quotient familial et exprimé en pourcentage. Applicable à toutes les activités tarifées, il permet à chaque famille de mesurer la part financière prise en charge par la Ville par rapport au coût réel de chaque prestation.
Pour mieux comprendre : l'exemple de la pause méridienne
Son coût réel, estimé à 13,72 €, intègre un ensemble de charges liées à la préparation des repas, à leur distribution et à l’encadrement des enfants durant et après le déjeuner. Son tarif est fixé entre 1,25 € et 6,96 €.
Ainsi, la part subventionnée par la Ville est de l’ordre de 90 % pour les familles concernées par le tarif le plus bas et de 49 % pour les familles concernées par le tarif le plus haut. En outre, les familles devant mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI) se verront appliquer un tarif spécifique. Ce même tarif est appliqué lors des jours de grève où la collectivité ne peut pas fournir de repas et demande aux familles de fournir un pique-nique. Il s’agit de la ligne tarifaire : Pause méridienne sans repas.
Un principe d'équité entre toutes les familles
La réforme tarifaire de 2022 a été construite en prenant en compte toutes les catégories de familles et en portant une attention toute particulière aux familles les plus fragiles. Les accueils du matin, les études du soir et la pause méridienne ont été maintenus à un tarif faible pour permettre plus de solidarité. Parallèlement, la Ville a veillé à limiter l’impact de la refonte des tarifs sur les familles les plus aisées.
Les tarifs de l’accueil du soir, du mercredi et des vacances scolaires subissent une augmentation, car ils étaient déconnectés de la réalité des coûts supportés par la Ville. Ils restent cependant plus bas que ceux d’une majorité de villes similaires.
Quels sont ses avantages ?
Pas de tranches : les tarifs sont calculés spécifiquement pour chaque famille, ce qui permet une linéarité des tarifs, répartie sur l'ensemble des familles ;
Familles monoparentales et biparentales = 2 parts ;
Toutes les personnes à charge rattachées au foyer fiscal sont prises en compte ;
Tous les tarifs sont harmonisés entre les écoles maternelles et élémentaires.
FACTURATION
La facturation est mensuelle. Elle vous est adressée au début du mois suivant la présence de votre enfant aux activités. Elle prend en compte l’ensemble des réservations que vous aurez effectuées, que votre enfant ait été présent ou absent, excepté sur présentation d’un certificat médical sous 10 jours, par courriel à l’adresse scolaire@ville-houilles.fr, sur votre espace Citoyens ou auprès de l’accueil la direction de la restauration et de l’éducation (32 rue de la Marne).
Le paiement peut s’effectuer par virement, par chèque, en espèces ou par carte bleue (soit à l'annexe de la mairie, parc Charles-de-Gaulle, soit en ligne depuis l' Espace Citoyens ). Vous disposez d’un délai de paiement indiqué sur la facture : quand ce délai est dépassé, les paiements s’effectuent auprès du trésor public de Sartrouville. Pour tout renseignement, contactez la régie au 01.30.86.33.85/73 ou par courriel à l’adresse regie-periscolaire@ville-houilles.fr.