Affichage dématérialisé des actes administratifs

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La Ville de Houilles procède à l’affichage des actes administratifs par voie dématérialisée sur cette page conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales lequel dispose que : « (…) Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique (…) »